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Plan Local d'Urbanisme

Applicable à compter du 12 novembre 2012

Rapport de Présentation, qui expose un diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement.

pdfnotice_presentation_modif_PLU_2.pdf

En 2000, avec la loi Solidarité Renouvellement Urbains, le Plan Local d'Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des Sols.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols et encadre l'évolution de la commune. Il fixe les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.

C'est un outil de prévision et de planification : il définit un projet d'aménagement et de développement de la ville à moyen et long terme.

C'est un outil d'aménagement : il modèle le paysage urbain par l'adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts et la protection du patrimoine.

C'est un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnements.

Le Plan Local d'Urbanisme est, pour les Elus et les citoyens, un document plus exigeant que le Plan d'Occupation des Sols, plus riche car plus global et plus prospectif. Élaboré et révisé dans le cadre d'une concertation systématique, il doit être plus explicite en terme de stratégie opérationnelle et de mise en oeuvre.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.

pdf padd_plu.pdf

Règlement, qui constitue la formalisation juridique du P.A.D.D. et des plans de zonage qui délimitent les quatre nouvelles zones définies par la loi : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole et zone naturelle et forestière.

pdfreglement_modif_PLU_2.pdf

Annexes, avec notamment les servitudes d'utilité publique et les annexes sanitaires.

pdf servitudes_utilite_publique_plu.pdf 
pdf annexe_sanitaire_plu.pdf 
pdf annexes_plu.pdf

 

Plan de réseau d'eau potable

plan_AEP

pdf plan_AEP.pdf(1.04 Mo)

Plan de réseau
d'assainissement

plan_ASS

pdf plan_ASS.p(1.52 Mo)

Plan des zones de bruit

plan_bruit_2500

pdf plan_bruit_2500.pdf
(8.33 Mo)

Plan de droit de préemption
urbain renforcé

plan_dpur_2500

pdf plan_dpur_2500.pdf
(8.18 Mo)

Plan des servitudes
d'utilité publique

plan_servitude_2500

pdfplan_servitude_2500.pdf
(9.05 Mo)

Plan de zonage

plan_zonage_2500

pdfplan_zonage_2500.pdf
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