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Déclaration ERP

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Formulaire de demande

Arrêté du 21 novembre 2011 : fixant les formulaires pour les demandes d'autorisation de travaux pour les ERP.
Télécharger l'arrêté

Cerfa n° 13824*01 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
Télécharger le cerfa n°13824*01

Cerfa n°13825*01 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un immeuble de grande hauteur (IGH)
Télécharger le Cerfa n°13825*01

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
des établissements recevant du public aux règles
d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
(pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)
Télécharger le dossier spécifique de conformité ERP

Le nombre d'exemplaires du dossier à fournir et pièces à y adjoindre : se renseigner auprès du service urbanisme

Où s'adresser ?  
  • Service urbanisme
    Mairie de Villemoisson-sur-Orge
    22 avenue du Grand Orme
    91360 Villemoisson-sur-Orge
    Tél. : 01 69 51 56 10
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 à 12h00
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