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Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d'un certificat sur l'honneur.

Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Ainsi, le certificat de vie devra être produit :

  • sur papier libre quand il est destiné à la France (simple certificat sur l'honneur),
  • par le biais de 2 formulaires type, lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration).

1) Certificat de vie en présence de l'intéressé :

Pièces à fournir :
(originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)

  • Carte nationale d'identité
  • Carte de résident en cours de validité
  • Passeport (Les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l'identité des personnes qui y sont mentionnées
  • Carte d'invalide civil ou d'invalide de guerre)

Cas particulier du certificat de vie pour un mineur :
Il convient d'ajouter à ces mêmes documents concernant l'intéressé mineur

  • le livret de famille du ou des parents signataires
  • ou l'acte de naissance de l'enfant.
Où s'adresser ?
  • Service des affaires générales (accueil de la mairie)
    Mairie de Villemoisson-sur-Orge
    22 avenue du Grand Orme
    91360 Villemoisson-sur-Orge
    Tél. : 01 69 51 56 00

    Horaires
    :
    - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    - Le samedi de 8h30 à 12h00
Coût : Gratuit
Délai : immédiat

2) Certificat de vie par procuration :

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l'impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place.

Celui-ci doit se présenter muni :
  • d'un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestantque l'intéressé est vivant, ou un certificat de présence à la maison deretraite ou en maison d'arrêt de moins de 48h, certificat restitué aumandataire
  • de la pièce d'identité de l'intéressé
  • de la pièce d'identité du mandataire
Où s'adresser ?
  • Service des affaires générales (accueil de la mairie)
    Mairie de Villemoisson-sur-Orge
    22 avenue du Grand Orme
    91360 Villemoisson-sur-Orge
    Tél. : 01 69 51 56 00

    Horaires
    :
    - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    - Le samedi de 8h30 à 12h00
Coût : Gratuit
Délai : 1 à plusieurs jours.

En effet, dans un premier temps, le formulaire est remis au mandataire qui retourne le faire signer par le mandant.
Le mandataire doit ensuite revenir au guichet et signe devant l'agent qui appose à l'emplacement réservé le sceau de la ville, la date et sa signature.


Question

Un autre formulaire que celui délivré par la mairie est-il accepté ?


Il est possible d'accepter les formulaires de la COSA (Commission pour les simplifications administratives) imprimés à partir d'internet et pré-remplis, sous réserve de vérifications des pièces, mais le formulaire déjà signé sera refusé.

Il est également possible que l'administré se présente avec un formulaire fourni par un organisme étranger : il sera rempli s'il est rédigé en français ou en plurilingue.

Dans le cas contraire, l'agent fournira un imprimé.

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